Conditions générales de vente
Vendeur et objet du site
Le site www.kitoffgrid.com est édité par Marny Energy, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 951 903 210 (SIRET 951 903 210 00015), numéro de TVA intracommunautaire FR57951903210, dont le siège social est situé Bel Air Industrie, Bel Air 2, 7 rue Alfred de Musset, 69100 Villeurbanne, France (ci-après « kitoffgrid.com »). Contact : contact@kitoffgrid.com, +33 6 33 60 16 59. Le site a pour objet la vente au détail de produits et de services en ligne.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent aux commandes de produits et de services passées sur le site www.kitoffgrid.com, dans la version publiée au moment de la commande.
Les présentes CGV font partie intégrante du contrat conclu entre kitoffgrid.com et le client. Les dispositions qui dérogent aux présentes CGV ne sont opposables à kitoffgrid.com que si elles ont été expressément acceptées par écrit par kitoffgrid.com.
L'offre s'adresse aux consommateurs et aux professionnels. Les dispositions des présentes CGV réservées aux consommateurs (notamment le droit de rétractation et la compétence du tribunal du domicile du consommateur) s'appliquent aux clients qui achètent à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ainsi qu'aux autres personnes auxquelles la loi les étend.
Droit applicable
La vente de produits et de services par voie électronique est régie par la législation européenne en vigueur en matière de commerce électronique.
Le contrat de vente conclu entre le client et kitoffgrid.com est régi et interprété conformément au droit français.
Acceptation des conditions générales de vente
En passant commande selon les modalités prévues sur le site, le client déclare :
1) avoir pris connaissance de toutes les informations fournies au cours de la procédure d'achat et accepter pleinement les conditions générales de vente et de paiement ci-dessous ;
2) être majeur et assumer l'entière responsabilité de toute déclaration inexacte à ce sujet.
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les conditions relatives aux modes de livraison et de paiement, font partie intégrante du contrat de vente conclu entre le client et kitoffgrid.com.
Nous vous invitons donc à lire attentivement les présentes conditions générales de vente, à les imprimer ou à en conserver une copie.
Achat
Le client peut acheter les produits présentés sur le site https://www.kitoffgrid.com/, classés par catégorie de produits et décrits dans les fiches produits correspondantes.
Seules les commandes avec une adresse de facturation et de livraison en Europe sont acceptées.
Les produits publiés sur le site peuvent être :
« disponibles » : physiquement en stock, ils peuvent donc être commandés. Les produits disponibles peuvent être neufs ou reconditionnés ; les produits reconditionnés portent la mention RPEG (produit reconditionné garanti par kitoffgrid) ;
« non disponibles » : le produit ne peut pas être commandé ;
« sur commande » : le produit peut être commandé même s'il n'est pas physiquement en stock ; le délai d'approvisionnement, compris entre 3 et 20 jours ouvrés, est indiqué dans le catalogue et sur la fiche produit.
Pour effectuer des achats, le client doit être inscrit sur le site.
Lors de l'achat, le client choisit le mode de livraison et le mode de paiement qu'il préfère.
L'acceptation de la commande par kitoffgrid.com est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse e-mail communiquée par le client lors de son inscription sur le site ou, si elle a été modifiée, dans ses données de facturation.
kitoffgrid.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas accepter une commande.
Le client s'engage à vérifier l'exactitude des données figurant dans l'e-mail de confirmation de commande et à signaler rapidement toute erreur à kitoffgrid.com.
L'e-mail de confirmation de commande contient les données suivantes :
1) numéro et date de la commande
2) produit(s), quantité, prix
3) mode de paiement choisi
4) frais d'expédition
5) montant total de la commande
Erreurs
En cas d'erreur humaine ou de dysfonctionnement du site, il peut arriver que le prix, la description ou l'image d'un produit soient erronés. Dans ce cas, nous comptons sur la compréhension des deux parties pour trouver ensemble une solution adaptée.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse au taux applicable. Le prix hors TVA (HT) est également affiché à titre indicatif. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits : leur montant est indiqué avant la validation de la commande et figure dans le récapitulatif de commande et dans l'e-mail de confirmation.
Arrondis des prix et des pourcentages
Pour faciliter la lecture, les prix et les frais de livraison sont affichés arrondis à l'euro entier, TVA incluse. Afin d'éviter tout malentendu, nous précisons ce qui suit :
- Le prix qui nous engage pour la commande est le montant total final TTC affiché dans le panier et dans le récapitulatif de commande avant la validation, et confirmé dans l'e-mail de confirmation de commande. C'est le montant que vous payez.
- Les prix TTC (y compris les prix dégressifs par quantité et les prix professionnels) sont affichés en euros entiers. Le prix hors TVA, indiqué à titre informatif, est calculé à partir du prix TTC et arrondi.
- Les pourcentages de réduction (« -x % ») et les montants économisés (« Économisez x % ») sont arrondis et donnés à titre indicatif.
- Du fait des arrondis, le total d'une commande peut différer de légers écarts du simple produit des prix unitaires affichés par les quantités. Sur la facture, la base d'imposition et la TVA sont calculées selon les règles légales ; des écarts de quelques centimes peuvent apparaître entre la base HT et la TVA, sans que le total TTC confirmé de la commande ne change.
Les écarts de quelques centimes dus aux arrondis (par ligne de commande ou dans le calcul de la base d'imposition et de la TVA) ne constituent pas des erreurs de prix et ne donnent lieu à aucune correction de prix, ni en votre faveur ni en la nôtre. Si un prix était affiché de manière manifestement erronée, la section « Erreurs » ci-dessus s'applique.
La présente clause ne limite pas les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur, notamment le droit de rétractation et les garanties légales. Le prix TTC affiché dans le panier et confirmé dans la commande reste contraignant pour nous.
Compétence
Pour tout litige civil relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation du présent contrat de vente à distance, si le client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète des produits à des fins étrangères à son activité professionnelle), le tribunal compétent est obligatoirement celui du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, s'il est situé en Europe.
Modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente restent valables jusqu'à leur modification ou leur complément par kitoffgrid.com.
Toute modification ou tout complément prend effet à compter de sa publication sur le site https://www.kitoffgrid.com. Chaque commande reste régie par la version publiée au moment de la commande.
Livraison
Le déchargement de la marchandise à son arrivée incombe au client.
Le chauffeur n'est ni tenu ni autorisé à décharger la marchandise : il est uniquement responsable de la livraison sûre et dans les délais à l'adresse indiquée.
Nous vous prions donc de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le déchargement avant l'arrivée de la livraison. Cela garantit un déroulement simple et efficace pour les deux parties.
Informations d'hébergement
Hébergeur : Host Gate SRL
Adresse : Aleea Venus nr. 11B, 117721 Ștefănești, Argeș, Roumanie
Téléphone : +40 376 448 228
Immatriculation : RO44527763
Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Le délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné, prenez physiquement possession du bien ; pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, à compter de la réception du dernier bien (article L221-18 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté : au moyen de notre fonction de rétractation en ligne, par e-mail à contact@kitoffgrid.com ou par courrier à Marny Energy, Bel Air Industrie, Bel Air 2, 7 rue Alfred de Musset, 69100 Villeurbanne, France. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire. Pour respecter le délai, il suffit que vous envoyiez votre communication avant son expiration.
En cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (pour un virement : sur votre compte bancaire), sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et ne vous occasionne aucun frais. Vous renvoyez les biens sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision ; nous vous indiquons l'adresse de retour. Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Marny Energy, Bel Air Industrie, Bel Air 2, 7 rue Alfred de Musset, 69100 Villeurbanne, France, contact@kitoffgrid.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord à contact@kitoffgrid.com ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus : nous recherchons une solution amiable. Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le Centre européen des consommateurs de votre pays (réseau ECC-Net ; en France : le Centre Européen des Consommateurs France) peut vous aider gratuitement. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a fermé le 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228). À défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.
Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et l'utilisation des cookies dans notre politique de cookies.